Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – AD Vision

Article 1 — Introduction et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service en ligne AD Vision, proposé par Albéric DELABIE — Entreprise Individuelle. Ce service est réservé aux professionnels de santé exerçant en orthoptie et utilisant le logiciel en France. Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service AD Vision est réservé aux utilisateurs professionnels disposant d'un compte. Les identifiants sont strictement personnels et doivent rester confidentiels. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée peut entraîner la suspension immédiate du compte.

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de manière conforme à sa finalité professionnelle ;
• Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de protection des données de santé ;
• Ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du service ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants ou mensongers.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le service AD Vision, ainsi que l'ensemble de ses contenus (logiciel, interfaces, textes, images, codes sources), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 5 — Responsabilité

Albéric DELABIE — EI ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou préjudices indirects résultant de l'utilisation du service. L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit ou traite dans le logiciel.

Article 6 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation d'AD Vision, l'utilisateur agit en tant que responsable de traitement, et Albéric DELABIE — EI en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Le traitement des données est sécurisé et conforme aux obligations légales. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité.

Article 7 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.