Les données de santé sont des données personnelles particulières. Les héberger « chez un hébergeur classique » sans le cadre adapté expose le cabinet et l’éditeur à des risques juridiques et de sécurité. En France, l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel (HDS) est encadrée : la certification HDS atteste qu’un hébergeur répond à un référentiel exigeant.
HDS en une phrase
Un hébergeur certifié HDS a démontré sa capacité à héberger des données de santé selon un référentiel reconnu (sécurité, gouvernance, localisation, procédures). Ce n’est pas un label cosmétique : c’est une condition fréquente (et attendue) dès qu’un service cloud traite des dossiers patients.
Pour approfondir le cadre officiel, voir les ressources de l’Agence du Numérique en Santé (HDS).
Pourquoi un orthoptiste libéral est concerné
- Vous êtes en principe responsable de traitement des données de vos patients.
- L’éditeur du logiciel agit souvent en sous-traitant (au sens RGPD) et s’appuie sur un hébergeur.
- Un incident (fuite, indisponibilité prolongée, localisation opaque) impacte directement votre exercice et la confiance des patients.
Choisir un LPS « pratique » mais flou sur l’hébergement, c’est reporter un risque sur votre cabinet.
Ce qu’il faut demander à un éditeur
- Qui héberge ? Nom du prestataire, certification HDS, localisation des données (France / UE).
- Quel contrat ? Accords de sous-traitance, durée de conservation, procédures en cas d’incident.
- Qui accède ? Support, sous-traitants ultérieurs, journalisation.
- Que se passe-t-il si je résilie ? Export des données, délais, format.
Ces questions sont normales. Un éditeur sérieux y répond sans détour.
HDS n’est pas « tout le RGPD »
La certification HDS porte sur l’hébergement. Elle ne remplace pas :
- vos obligations de responsable de traitement (information des patients, durées, droits) ;
- la sécurité des postes du cabinet (mots de passe, 2FA, postes partagés) ;
- les bonnes pratiques d’usage (ne pas envoyer un CR complet par mail non sécurisé, etc.).
HDS + RGPD + organisation locale = triptyque. Voir aussi notre article RGPD et données patients.
Comment ADvision traite le sujet
Les données ADvision sont hébergées en France chez Scaleway, prestataire certifié HDS. ADvision (Albéric Delabie EI) agit comme sous-traitant pour le compte des professionnels utilisateurs, responsables de traitement. Les détails figurent dans la politique de confidentialité et les CGU/CGV.
Formulation importante : dire que l’hébergement repose sur une infrastructure certifiée HDS est exact ; dire qu’« ADvision est HDS » sans préciser le rôle de l’hébergeur prête à confusion : nous évitons cette approximation.
FAQ
Un serveur « en France » suffit-il ?
La localisation est un critère, pas le seul. La certification HDS et les mesures de sécurité associées vont au-delà du simple drapeau géographique.
Puis-je héberger moi-même sur un NAS au cabinet ?
Possible techniquement pour certains usages, mais vous assumez alors l’essentiel de la charge sécurité, sauvegarde, disponibilité et conformité. Beaucoup de cabinets préfèrent un sous-traitant cadré.
HDS garantit-il zéro incident ?
Non. Aucune certification n’élimine tout risque. Elle impose un niveau d’exigence et des processus, pas une immunité.
En savoir plus sur la gestion du dossier patient ou essayer ADvision.