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Notice d'information patient

Modèle fourni aux cabinets utilisant ADvision (RGPD art. 13 et 14). Version 2026-10-03. La version personnalisée (nom et coordonnées du cabinet) est disponible dans l'application et sur app.ad-vision.fr/notice-information-patient.

Responsable du traitement

Le cabinet qui vous prend en charge est responsable du traitement de vos données.

Sous-traitant informatique

AD Vision (Albéric DELABIE EI), éditeur du logiciel ADvision, traite vos données pour le compte du cabinet (hébergement, exploitation et maintenance), en qualité de sous-traitant.

Finalités

Gestion de votre dossier médical, facturation des actes, télétransmission vers l'Assurance Maladie, échanges documentaires sécurisés (lien d'accès par e-mail et code à 6 chiffres transmis séparément, en principe par SMS).

Données traitées

Identité, coordonnées, NIR, couverture sociale, données de santé (bilans, comptes rendus, ordonnances, documents).

Base légale

Prise en charge et mission de soins (art. 9.2.h du RGPD) ; facturation et obligations légales.

Destinataires

  • Personnel habilité du cabinet
  • Assurance Maladie (télétransmission FSE / DRE)
  • AD Vision (sous-traitant informatique)
  • Scaleway (hébergeur certifié HDS en France, pour le périmètre de son offre ; ADvision = éditeur)
  • Mailgun (Union européenne) pour l'envoi d'e-mails transactionnels minimisés (lien d'accès à un document sans le code dans le même message, demande de dépôt, rappels ; Mailgun n'est pas un hébergeur HDS)
  • Octopush (société française) pour l'envoi du code d'accès à 6 chiffres par SMS : numéro de mobile et message (code et consigne, sans votre nom, sans détail de soin, sans mention de la profession). Le lieu d'acheminement n'est pas établi (hébergeur déclaré par Octopush : OVH ; conditions d'API : ONLINE SAS). Si aucun mobile n'est disponible, le code peut être envoyé par un e-mail distinct
  • Stripe pour le paiement de l'abonnement du cabinet au logiciel (pas vos données de santé)
  • Scaleway Generative AI (Union européenne), si le cabinet active l'assistance à la rédaction (données cliniques minimisées par masquage d'identité, non anonymes)

Durée de conservation

20 ans à compter de la dernière prise en charge (référentiel CNIL cabinets), sauf durée différente fixée par le responsable de traitement du cabinet (10 à 40 ans). Règles particulières pour les mineurs et en cas de décès.

Vos droits

Accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), portabilité, limitation, opposition, réclamation auprès de la CNIL.

Exercice des droits

Adressez votre demande au cabinet qui vous prend en charge. Ses coordonnées figurent sur la version de cette notice affichée ou imprimée depuis l'application.

Pour la politique du service ADvision (utilisateurs professionnels) : politique de confidentialité.

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