Notice d'information patient

Responsable du traitement

Le cabinet / praticien qui vous prend en charge est responsable du traitement de vos données.

Sous-traitant informatique

AD Vision (Albéric DELABIE EI), éditeur du logiciel ADvision, traite vos données pour le compte du cabinet (hébergement, exploitation et maintenance), en qualité de sous-traitant.

Finalités

Gestion de votre dossier médical, facturation des actes, télétransmission vers l'Assurance Maladie, échanges documentaires sécurisés.

Données traitées

Identité, coordonnées, NIR, couverture sociale, données de santé (bilans, comptes rendus, ordonnances, documents).

Base légale

Prise en charge et mission de soins (art. 9.2.h du RGPD) ; facturation et obligations légales.

Destinataires

• Personnel habilité du cabinet
• Assurance Maladie (télétransmission FSE / DRE)
• AD Vision (sous-traitant informatique)
• Scaleway (hébergeur certifié HDS en France, pour le périmètre de son offre ; ADvision = éditeur)
• Mailgun (Union européenne) pour l'envoi d'e-mails transactionnels minimisés
• Stripe pour le paiement de l'abonnement du cabinet au logiciel (pas vos données de santé)
• Scaleway Generative AI (Union européenne), si le cabinet active l'assistance à la rédaction (données cliniques minimisées par masquage d'identité, non anonymes)

Durée de conservation

20 ans à compter de la dernière prise en charge (référentiel CNIL cabinets), sauf durée différente fixée par le responsable de traitement du cabinet (10 à 40 ans). Règles particulières pour les mineurs et en cas de décès.

Vos droits

Accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), portabilité, limitation, opposition, réclamation auprès de la CNIL.

Exercice des droits

Adressez votre demande au cabinet qui détient votre dossier (coordonnées sur la notice affichée en cabinet ou sur vos documents / e-mails).

Pour la politique du service ADvision (utilisateurs professionnels) : politique de confidentialité.