Attention au risque de mélange des concepts. La feuille de soins électronique (FSE) et la facturation électronique entre assujettis à la TVA (e-invoicing / e-reporting) ne sont pas le même sujet. Beaucoup d’articles grand public confondent les deux.
Deux mondes à ne pas confondre
- FSE / SESAM-Vitale : Circuit Assurance Maladie, LPS, télétransmission.
- Facturation électronique « réforme » : Obligations progressives de facturation dématérialisée dans un cadre fiscal (plateformes, formats), selon le statut et les flux de l’entreprise.
Un orthoptiste peut être concerné à des degrés différents selon son statut, ses clients (B2B vs patients) et le calendrier légal en vigueur. Vérifiez toujours les textes et votre expert-comptable : les échéances ont déjà été ajustées dans le passé.
Ce que vous pouvez préparer sans attendre
- Avoir une facturation logicielle propre (numérotation, archives, exports).
- Séparer clairement actes remboursables et éventuelles prestations hors nomenclature.
- Centraliser les documents (devis, factures) plutôt que des PDF épars.
- Suivre les communications URSSAF / impôts / Ordre / syndicats sur le périmètre libéral santé.
Lien avec ADvision
ADvision aide à structurer actes, factures et dossier. La télétransmission SESAM-Vitale est un chantier distinct (agrément en cours). Pour la réforme e-invoicing, appuyez-vous sur un conseil fiscal à jour plutôt que sur un billet de blog.
FAQ
Dois-je changer de logiciel demain matin ?
Pas sur la seule base d’un titre d’article. Clarifiez votre obligation réelle avec un professionnel du chiffre, puis regardez si votre outil exporte / se connecte aux plateformes requises.
Contenu informatif général, non exhaustif, non constitutif d’un conseil juridique ou fiscal.