Sur une ordonnance, une CPS ou une fiche médecin, plusieurs numéros se côtoient. Le RPPS n’est pas le n° AM, l’ADELI n’est plus le répertoire de référence, et le FINESS identifie le cabinet ou l’établissement, pas vous. Les coller dans le mauvais champ, surtout en tronquant 11 chiffres pour en faire 9, est une cause classique de FSE rejetée.
Le tableau officiel de l’Agence du Numérique en Santé pose les quatre définitions. Il date d’avant la dernière bascule ADELI → RPPS : les orthoptistes y sont encore rangés côté ADELI. Depuis le 11 octobre 2024, ce n’est plus le cas. Les définitions du n° AM et du FINESS, elles, restent valables.
Les quatre identifiants en une page
| RPPS | ADELI | N° AM | FINESS | |
|---|---|---|---|---|
| Identifie | Le professionnel, à vie | Le professionnel (inscription ARS, avant le RPPS) | Une activité libérale de facturation | Une entité juridique ou un établissement |
| Format | 11 chiffres (clé de Luhn) | 9 caractères (département + profession + clé) | 9 chiffres | 9 chiffres (département d’implantation) |
| Gestionnaire | ANS | ARS | CNAM | ARS, DRJSCS |
| Publication | Annuaire Santé | Annuaire Santé (historique), ARS | L’ANS ne le publie pas. Obligatoire sur ordonnances et feuilles de soins. | finess.sante.gouv.fr |
Un libéral a autant de n° AM que d’activités libérales (lieu d’exercice, statut juridique). RPPS et FINESS sont uniques et attribués définitivement. Exemples de format publiés par l’ANS : RPPS 10000668540, ADELI 758035885 ou 2B6021939, AM 751404682, FINESS 921234567.
Ce qui a changé pour les orthoptistes (octobre 2024)
L’ANS a achevé la bascule des professions encore en ADELI vers le RPPS. Le 11 octobre 2024, le dernier lot a inclus les orthoptistes, orthophonistes, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes. Le RPPS est devenu le répertoire unique des professionnels de santé.
- Si vous aviez un ADELI : un RPPS à 11 chiffres vous a été attribué automatiquement. Cherchez-le par votre nom sur l’Annuaire Santé.
- Les nouveaux diplômés s’enregistrent auprès de l’ARS via le portail eRPPS, plus via ADELI.
- L’ADELI n’est plus délivré. Il peut encore figurer sur d’anciens documents.
- Le n° AM ne change pas : c’est toujours l’identifiant de facturation Assurance Maladie, à 9 chiffres.
Conséquence pratique : vous avez désormais un RPPS (personne) et un n° AM (activité de facturation). Ce n’est pas le même numéro, ce n’est pas la même longueur.
RPPS : vous, à vie
Le RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) est l’identifiant national et opposable de la personne. Unique, attribué à vie, 11 chiffres dont une clé de Luhn. Il ne change pas si vous changez de département — contrairement à l’ADELI, qui encodait le département dans les deux premiers caractères.
C’est le numéro à faire figurer sur les documents où l’on identifie le professionnel (comptes rendus, courriers). Il apparaît aussi sur la CPS, dans le bloc d’identité nationale.
ADELI : l’ancien répertoire
ADELI était distribué par l’ARS à l’enregistrement. Format : 9 caractères alphanumériques (département, profession, clé). Un même professionnel pouvait avoir plusieurs ADELI selon les départements d’exercice.
Le répertoire est fermé. Garder l’ancien n° ADELI dans un logiciel reste utile pour l’historique et pour certaines correspondances, mais ce n’est plus l’identifiant de référence. Pour les recherches actuelles, utilisez le RPPS.
N° AM : l’activité qui facture
Le n° AM est distribué par la CNAM à l’enregistrement de l’activité libérale. Il sert à engendrer une facturation. L’ANS le décrit comme identique à l’un des n° ADELI du professionnel (9 chiffres) et précise qu’elle ne le publie pas : on le lit sur les ordonnances et les feuilles de soins.
C’est le numéro du prescripteur à reporter dans l’identifiant de facturation d’une FSE, pas son RPPS. Un ophtalmologiste qui exerce sur deux sites peut avoir deux n° AM.
Trois homonymes à ne pas mélanger :
- N° AM : identifiant de facturation (9 chiffres), celui de cet article ;
- AMY : lettre de cotation des actes orthoptiques, voir FSE et AMY ;
- Facture AM : enveloppe SESAM-Vitale des auxiliaires médicaux (orthoptiste), distincte de l’enveloppe ER des médecins.
FINESS : la structure, pas la personne
Le FINESS identifie des entités juridiques (FINESS juridique) et des établissements (FINESS géographique) autorisés ou agréés. 9 chiffres, les deux premiers pour le département d’implantation. Unique et définitif pour chaque entité et chaque établissement.
Dans une FSE, il apparaît souvent comme identifiant de structure (cabinet, établissement de prescription). Ce n’est ni votre RPPS ni le n° AM du médecin.
Où ça se met dans le logiciel
Dans ADvision, la séparation suit le tableau ANS :
- Votre RPPS (et l’ADELI si vous le conservez) : Mon profil → Informations, pour les comptes rendus ;
- Votre identifiant de facturation : saisi par l’administrateur (Mon cabinet → Utilisateurs) ou lu sur la CPS — c’est le garde-fou à la lecture de carte ;
- RPPS et AM du prescripteur : fiche de l’annuaire médecins. L’AM (9 chiffres) alimente l’identifiant de facturation de la FSE ; le RPPS (11 chiffres) va dans le champ RPPS. Les deux sont exigés ;
- FINESS / n° de structure : situation CPS, et champ structure de prescription du médecin.
Règle d’or côté FSE : ne jamais dériver le n° AM en coupant le RPPS. Ce sont deux identifiants. Pour le parcours global, voir le guide télétransmission SESAM-Vitale.
FAQ
Mon ADELI et mon n° AM sont identiques. C’est normal ?
Oui, c’est exactement ce que décrit l’ANS : le n° AM reprend l’un des ADELI du professionnel. Ce qui n’est pas normal, c’est d’y coller le RPPS à 11 chiffres.
Je n’ai pas de RPPS sur l’annuaire. Que faire ?
L’ANS n’a pas forcément repris les professionnels sans activité. Il faut s’enregistrer via le portail eRPPS auprès de l’ARS. Les démarches courantes (dont l’e-CPS) passent maintenant par le RPPS.
Quel numéro mettre sur mes comptes rendus ?
Le RPPS, identifiant national actuel. L’ADELI peut rester en complément pendant la transition, s’il figure encore sur vos documents.
Le FINESS du cabinet remplace-t-il mon RPPS ?
Non. Le FINESS identifie la structure. Vous restez identifié par le RPPS (personne) et le n° AM (activité de facturation).
Sources : ANS, Comprendre les différences entre les identifiants RPPS, ADELI, AM et FINESS (v1.0) · Bascule ADELI → RPPS · Le RPPS, répertoire unique. Les règles évoluent : vérifiez le cadre en vigueur.
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